Le Roseau – promotion citoyenne de l’agroécologie
Statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale constituante du 30 Août 2021.
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 Aout dénommée « Le roseau – promotion citoyenne de l’agroécologie », ci-après dénommée « le roseau ».
Article 2 : OBJET
L’association a pour objet, dans le respect de sa charte et des valeurs de l’éducation populaire, de préserver les espaces agricoles et naturels, de promouvoir l’agroécologie, la biodiversité et l’alimentation saine pour tou•tes dans le Grand Clermont.
Dans ce cadre, elle aura notamment pour missions :
● L’éducation à l’environnement, à l’agriculture et à l’alimentation durable et plus globalement au développement socialement juste et écologiquement durable ;
● La préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
● La préservation et la restauration de la biodiversité, de la qualité de l’eau et de l’air et des sols ;
● La promotion et le soutien de modèles agricoles et alimentaires justes et durables, favorisant une transition écologique et citoyenne ;
● L’amélioration du cadre de vie dans le territoire, la lutte contre l’artificialisation des sols, la maîtrise de l’étalement urbain et l’intervention citoyenne dans les politiques d’aménagement des territoires et d’urbanisme ;
● La défense, la sauvegarde, la protection, la gestion et la valorisation des sites, des paysages, des écosystèmes, des milieux naturels, de la faune et de la flore qu’ils abritent ;
● L’action en faveur de la promotion, de l’application et du respect des lois et règlements concernant l’environnement, la santé, la biodiversité, la faune, la flore, les milieux naturels, les sites et le patrimoine bâti, l’urbanisme, l’agriculture, la qualité de vie, les transports, le tourisme, etc.
● Le développement et le soutien de la recherche et de la formation citoyennes (dont la capitalisation et l’essaimage vers des publics variés).
L’association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et non partisan. En toutes circonstances, l’association s’engage à un fonctionnement démocratique et
transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.
Article 3 : SIEGE DE L’ASSOCIATION
Le siège de l’association est situé
3 Impasse de la Trioulère, 63800 COURNON
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’Assemblée Générale en sera informée.
Article 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : ADMISSION, COMPOSITION ET ADHÉSION
L’association est composée de personnes physiques.
Est reconnu membre actif de l’association toute personne qui,
- d’une part, adhère totalement aux présents statuts, ainsi qu’aux principes et engagements définis par la charte et le règlement intérieur ;
- d’autre part, s’est acquittée du paiement de la cotisation annuelle de l’association ;
- et enfin, est agréée par le Conseil d’administration, défini par l’article 9 des présents statuts.
L’acceptation étant de fait, le refus d’acceptation devra être motivé et notifié à l’intéressé•e par tout moyen.
En cas de recours, l’Assemblée Générale statuera en dernier ressort.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Article 6 : PERTE DE LA QUALITÉ́ DE MEMBRE
La qualité́ de membre de l’association se perd par : - la démission ;
- le non-paiement de la cotisation ;
- le décès ;
- la radiation pour motif grave ou non-respect des valeurs des statuts, de la charte et du règlement intérieur. Elle est prononcée par le conseil d’administration, le membre concerné peut être, à sa demande, préalablement entendu.
En cas de recours, l’assemblée générale statuera en dernier ressort.
Article 7 : ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation. Seuls les membres âgés de plus de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur représentant légal.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration à la demande de celui-ci ou à la demande du quart au moins des membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par voie de mail ou postale et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le conseil d’administration anime l’assemblée générale. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et d’activités. Le conseil d’administration rend compte de l’exercice financier clos et soumet le bilan de l’exercice clos à l’approbation de
l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l’année en
cours. Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à assurer un égal accès des hommes et des femmes
au conseil. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration ou du quart des membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soit présente. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises au consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration composé au minimum de 6 et d’un maximum de 9 membres élu•e•s par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans renouvelable par tiers. Les sortants des deux premiers renouvellements sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles. Tous les membres actifs majeurs sont éligibles.
Le conseil d’administration met en oeuvre les décisions de l’Assemblée Générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.
Il élit un bureau composé au minimum d’un•e président•e et un•e trésorier•e. Le/la président•e représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il/Elle peut ester en justice sur mandat du conseil d’administration pour tout cas entrant dans l’objet social de
l’association.
Le conseil d’administration désigne les membres qui peuvent être habilités à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte
nécessaire au fonctionnement de l’association.
Tous les membres du conseil d’administration sont responsables des engagements contractés par l’association.
Il se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par son président ou par un quart au moins de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est
nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. En l’absence de ce quorum, un nouveau conseil d’administration est convoqué à quinze jours au moins
d’intervalle, sans nécessité de quorum pour valablement délibérer des points d’ordre du jour.
En l’absence de consensus, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Article 10 : RESSOURCES
Les ressources de l’association sont composées :
1/ des cotisations annuelles de ses membres,
2/ des apports avec ou sans droit de reprise,
3/ du revenu de ses biens,
4/ des subventions publiques ou privées,
5/ des dons manuels et contributions bénévoles,
6/ du produit des ventes de biens et des rétributions perçues pour services rendus,
7/ des ressources créées à titre exceptionnel,
Et en général de toutes les autres ressources autorisées par la loi.
Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.
Article 11 : REGLEMENT INTERIEUR ET CHARTE
Un règlement intérieur ainsi qu’une charte peuvent être établis par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Ils doivent être validés par le même conseil d’administration. Leur application est effective dès leur transmission par courrier électronique auprès des membres de l’association.
Article 12 : DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale extraordinaire. L’Assemblée Générale extraordinaire désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de cette Assemblée Générale. Le boni de liquidation, s’il existe, est dévolu à un objectif d’intérêt général.